1. Le Vendeur
Identité du vendeur :
OZUS SARL - 14 Rue Georges Brassens 31140 Fonbeauzard (pas de ventes physiques sur place)
Les ventes effectuées par Ozus sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à Teamozus.fr un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de teamozus.fr impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
S. Créations s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2. Modes de prise de Commande
L'acheteur peut passer commande auprès de Teamozus.fr uniquement en ligne. Une commande ne peut être prise en compte qu'après l'acceptation de son paiement par PayPal.
Toute commande passée auprès de Teamozus.fr sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées.
Teamozus.fr conseille aux clients qui commandent sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Teamozus.fr
3. Informations sur les produits
S. Créations présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Teamozus.fr décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit du fait d'une erreur de ses fournisseurs ou d'une erreur de saisie, Teamozus.fr ne pourrait être engagée sur ce fait.
Les offres présentées par Teamozus.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Teamozus.fr, sans préjudice des dispositions de l'article 8.
4. Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de Teamozus.fr. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de la validation de la commande.
On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison. Actuellement, le moyen de livraison utilisé par Teamozus.fr en France est le Relais Colis via notre partenaire Mondial Relais. Vous serez invités à choisir le point de retrait dans le circuit de finalisation de votre commande et celui-ci vous sera remis en point relais contre pièce d'identité.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
5. Modalités de paiement
Teamozus.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Vous payez par carte bancaire ou via un compte Paypal :
La somme indiquée sur votre email de confirmation sera débitée de votre compte. Si des articles ne sont pas disponibles immédiatement, notre équipe vous en informera et sollicitera la marche à suivre :
- soit expédition dès réassort du produit,
- soit remboursement via Paypal ou Stripe du ou des articles correspondants.
6. Garantie de satisfaction
Echange ou remboursement : si un article ne convient pas, renvoyez-le dans les 30 jours, il sera échangé ou remboursé à condition qu'il n'est pas été porté, lavé, abîmé. En cas d'échange nous vous offrons les frais de réexpédition ; nous vous fournirons un QRCode pour le renvoi de votre marchandise dans notre point de collecte.
EN VERTU DE L'ARTICLE L 121 20 2 DU CODE DE LA CONSOMMATION les textiles personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés.
7. Échanges ou retours
Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation. En cas d'erreur de notre part ou de défectuosité du produit, les frais de retour seront à notre charge.
Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 30 jours après leur réception, les articles neufs dans leur emballage d'origine.
Renvoyez le colis via un point relais de notre partenaire Mondial Relay.
Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés.
Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Données personnelles
Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.
Les données collectées lors de la commande ; Nom, prénom, adresse, etc... ne sont en aucun cas transmises à des partenaires ou personnes étrangères à l'entreprise. Les données collectées ne sont compilées qu'à visée statistique et à aucune autre fonction.
Vous disposez du droit à l'erreur et de rectification de vos données ; pour cela contactez nous via le formulaire de contact pour faire rectifier ou supprimer toutes données vous concernant.
Données bancaires
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